J.O. 58 du 9 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04161
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0320412S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 décembre 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la pratique des activités de génétique moléculaire en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du laboratoire de biochimie de l'hôpital Armand-Trousseau, 26, avenue du docteur-Arnold-Netter, à Paris (12e). Ces activités sont placées sous la coresponsabilité de Mme le docteur Delphine Feldmann, M. le docteur Rémi Couderc et M. le docteur Mohammed Tredano.